Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L641-4 du Code de l'énergie
Résumé Les règles pour autoriser la carburation ont changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L641-4 > >
1 version
1 modifié