Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du code de la santé publique
Résumé Des lois sur la santé ont été supprimées.
Les dispositions suivantes du code de la santé publique sont abrogées :
1° L'article L. 1425-3 ;
2° L'article L. 1426-3 ;
3° L'article L. 1527-3.
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