Article L455-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de la taxe sur la diffusion d'œuvres cinématographiques en dehors du territoire de taxation
Résumé Si un film est montré à l'étranger, la taxe est réduite à 0,55 %.
Lorsque les contreparties mentionnées au 1° de l'article L. 455-22 se rapportent à la diffusion de l'œuvre cinématographique en dehors du territoire de taxation, le taux prévu au 2° du même article ou, le cas échéant, à l'article L. 455-23 est réduit à 0,55 %.
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