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Section 3

Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

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Article L455-24

Réduction du taux de la taxe sur la diffusion d'œuvres cinématographiques en dehors du territoire de taxation

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article L455-23

Article L455-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les contenus pornographiques et violents

Résumé Les films avec des scènes de violence ou de pornographie ont une taxe de 0,68 %.

Pour les contreparties mentionnées au b du 1° de l'article L. 455-22 relatives à un contenu à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, le taux prévu au 2° du même article est porté à 0,68 %.

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Version 1

Pour les contreparties mentionnées au b du 1° de l'article L. 455-22 relatives à un contenu à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, le taux prévu au 2° du même article est porté à 0,68 %.