Article L455-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité de la taxe sur l'autorisation d'exercice d'exploitation de spectacles cinématographiques
Résumé Pour obtenir l'autorisation d'exploiter une salle de cinéma, il faut payer une taxe.
Est redevable de la taxe la personne qui sollicite l'autorisation mentionnée à l'article L. 455-11.
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