Article L455-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique
Résumé La taxe sur les visas pour les films est régie par des règles spécifiques.
Les règles relatives à la taxe sur le visa d'exploitation cinématographique sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente section.
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