Article L454-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe sur la publicité extérieure
Résumé La taxe sur la publicité extérieure a des règles spéciales pour les vérifications, les recouvrements et les disputes.
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, par les dispositions de la présente sous-section.
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