Article L454-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Base d'imposition de la taxe sur la publicité extérieure
Résumé La taxe dépend de la taille de l'affiche publicitaire
La base d'imposition est constituée de la superficie exploitée du support taxable au sens de l'article L. 454-56.
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