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Section 3

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

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Article L454-38

Redevabilité de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article L454-37

Article L454-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Résumé La taxe pour la publicité dans les imprimés est calculée avec un taux de 1 % des dépenses.

Le montant de la taxe est égal, pour chaque entreprise et chaque année civile, au produit des facteurs suivants :
1° La somme des dépenses engagées au cours de cette année qui concourent aux finalités mentionnées à l'article L. 454-30 et ne relèvent pas de l'article L. 454-35 ou de l'article L. 454-36 ;
2° Le taux de 1 %.

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Le montant de la taxe est égal, pour chaque entreprise et chaque année civile, au produit des facteurs suivants :

1° La somme des dépenses engagées au cours de cette année qui concourent aux finalités mentionnées à l'article L. 454-30 et ne relèvent pas de l'article L. 454-35 ou de l'article L. 454-36 ;

2° Le taux de 1 %.