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Article L453-57

Exclusion de la taxe sur certains services d'intermédiation numérique

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article L453-56

Article L453-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du taux annuel d'empreinte nationale des services de mise en relation

Résumé On calcule le taux annuel des utilisateurs d'un service en France en divisant le nombre d'utilisateurs qui ont un compte et ont utilisé le service, par le nombre total d'utilisateurs du service.

Le taux annuel d'empreinte nationale d'un service de mise en relation, évalué pour chaque année civile, s'entend du quotient entre :
1° Au numérateur, le nombre d'utilisateurs qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
a) Ils disposent d'un compte permettant d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l'interface et qui a été ouvert, au plus tard au cours de cette année, depuis le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5 ;
b) Ils ont utilisé l'interface au cours de cette année ;
2° Au dénominateur, le nombre d'utilisateurs qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
a) Ils disposent d'un compte permettant d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l'interface et qui a été ouvert au plus tard au cours de cette année ;
b) Ils ont utilisé l'interface au cours de cette année.

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Version 1

Le taux annuel d'empreinte nationale d'un service de mise en relation, évalué pour chaque année civile, s'entend du quotient entre :

1° Au numérateur, le nombre d'utilisateurs qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

a) Ils disposent d'un compte permettant d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l'interface et qui a été ouvert, au plus tard au cours de cette année, depuis le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5 ;

b) Ils ont utilisé l'interface au cours de cette année ;

2° Au dénominateur, le nombre d'utilisateurs qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

a) Ils disposent d'un compte permettant d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l'interface et qui a été ouvert au plus tard au cours de cette année ;

b) Ils ont utilisé l'interface au cours de cette année.