Article L453-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité de la taxe sur les services de télévision
Résumé La personne citée dans l'article L. 453-16 doit payer la taxe télé.
Est redevable de la taxe la personne mentionnée à l'article L. 453-16.
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