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Section 3

Taxe sur les vidéogrammes

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Article L452-34

Augmentation de la taxe sur les vidéogrammes à caractère pornographique ou violent

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article L452-33

Article L452-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant de la taxe sur les vidéogrammes

Résumé La taxe sur les vidéogrammes est calculée en multipliant les paiements reçus par 3,3475 %.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° La somme des contreparties encaissées au titre des opérations mentionnées à l'article L. 452-29 ;
2° Le taux de 3,3475 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-34.

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Version 1

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° La somme des contreparties encaissées au titre des opérations mentionnées à l'article L. 452-29 ;

2° Le taux de 3,3475 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-34.