Article L452-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité de la taxe sur les spectacles vivants
Résumé Celui qui encaisse l'argent des spectacles vivants doit payer une taxe.
Est redevable de la taxe la personne pour le compte de laquelle les sommes mentionnées à l'article L. 452-20 sont encaissées.
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