Article L452-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur les représentations de spectacles éducatifs
Résumé Les spectacles éducatifs dans les écoles publiques ou privées sous contrat ne paient pas cette taxe.
Est exonérée de la taxe la représentation de spectacles intégrée à des séances éducatives dans le cadre des enseignements d'un établissement placé sous la tutelle de l'Etat ou ayant passé avec celui-ci un contrat d'association.
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