Article L452-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de la taxe sur les spectacles vivants
Résumé La taxe sur les spectacles vivants est 3,5 % du prix du spectacle.
Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° La contrepartie de la représentation au sens de l'article L. 452-20 ;
2° Le taux de 3,5 %.
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