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Section 1

Taxe sur les spectacles cinématographiques

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Article L452-9

Exigibilité de la taxe sur les spectacles cinématographiques

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article L452-8

Article L452-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du taux de taxe sur les spectacles cinématographiques dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Dans les DOM-TOM, les cinémas paient moins de taxe sur les films projetés.

Pour les représentations données dans les collectivités d'outre-mer, le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est réduit à 5 %.
Le cas échéant, le facteur multiplicatif mentionné à l'article L. 452-7 s'applique au taux mentionné au premier alinéa du présent article.

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Version 1

Pour les représentations données dans les collectivités d'outre-mer, le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est réduit à 5 %.

Le cas échéant, le facteur multiplicatif mentionné à l'article L. 452-7 s'applique au taux mentionné au premier alinéa du présent article.