Article L452-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de la taxe sur les spectacles cinématographiques à caractère pornographique ou violent
Résumé Les films violents ou pornographiques coûtent plus cher à taxer.
Le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est multiplié par 1,5 pour les représentations de contenus à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.
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