Article L452-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé La taxe sur les films est due dès qu'on reçoit de l'argent pour les séances de cinéma.
La taxe devient exigible à chaque encaissement d'une contrepartie mentionnée au 1° de l'article L. 452-6.
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