Article L452-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé L'argent de la taxe sur les films est utilisé comme la loi le dit.
L'affectation de la taxe est déterminée par le 1° de l'article L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée.
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