Article L451-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'étendue et des éléments accessoires d'une opération
Résumé Pour comprendre l'importance d'une opération et ses éléments secondaires, on utilise les règles de l'article 257 ter du code général des impôts.
L'étendue d'une opération et le caractère accessoire des éléments qui la composent sont appréciés dans les conditions prévues au second alinéa du I et au II de l'article 257 ter du code général des impôts.
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