Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des amendes pour absence d'assurance automobile
Résumé. Les amendes pour absence d'assurance automobile sont majorées de 50% et vont à un fonds de garantie, sauf si le véhicule est habituellement garé hors de France.
A modifié les dispositions suivantes :