Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L211-1 du Code des assurances
Résumé. L'article L211-1 du Code des assurances a été changé par une nouvelle ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L211-1 → Version 8
- Code des assurancesArt. L211-1