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Exclusion des fauteuils roulants automoteurs de l'obligation d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. L211-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance