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Remplacement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture par Chambres d'agriculture France
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
Art. L513-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance