Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L513-2 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change une règle pour mieux réguler l'agriculture et la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L513-2 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L513-2