Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L1161-1 et L1161-4 du Code de la santé publique
Résumé. Les lois sur la protection des personnes dans les recherches médicales ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1161-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1161-4 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L1161-1, Art. L1161-4