Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L5311-1 et L5313-1 du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change certains articles de la loi sur la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5311-1 → Version 21Code de la santé publiqueArt. L5313-1 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. L5311-1, Art. L5313-1