Le titre Ier du livre III de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article L. 5311-1 :
a) Au II :

-au premier alinéa, après les mots : « destinés à l'homme », sont insérés les mots : «, des produits listés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 relevant de sa compétence » ;
-au troisième alinéa, les mots : « à finalité sanitaire destinés à l'homme et des produits à finalité cosmétique » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II » ;
-le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ; »

-après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; »

-les 9°, 14° et 20° sont abrogés ;

b) Au quatrième alinéa du III, après les mots : « finalité sanitaire », sont ajoutés les mots : « ainsi que celle en faveur des produits listés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 relevant de sa compétence » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 5313-1 :
a) Après les mots : « ainsi que », sont insérés les mots : « des spécifications communes ou » ;
b) Le mot : « médicaux » est remplacé par les mots : « mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 ».