Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'environnement relatifs à la maîtrise foncière et à l'évaluation des biens exposés au recul du trait de côte
Résumé Cette loi modifie les règles pour mieux protéger les terres et les biens menacés par la mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L561-1, Art. L561-3 > >
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