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Ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022

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Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ADAPTATION EN OUTRE-MER POUR LA ZONE LITTORALE DITE « DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES »

8 — 10

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS LIMITÉES ET ENCADRÉES AU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE Ier DU CODE DE L'URBANISME NÉCESSAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET DE RELOCALISATION DURABLE

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations relatives aux projets de relocalisation durable

Résumé De nouvelles règles ont été créées pour mieux gérer les zones côtières qui reculent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement, Art. L312-8, Art. L312-9, Art. L312-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte > >

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