Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la sécurité intérieure pour l'outre-mer
Résumé Certaines règles de sécurité sont modifiées pour mieux convenir aux territoires d'outre-mer.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1 > >
II. - Les dispositions de l'article 4 de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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