Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code de la sécurité intérieure
Résumé Des règles sur la sécurité en France ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L612-24, Art. L613-3, Art. L622-19, Art. L622-23, Art. L625-2, Art. L625-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L612-8, Art. L612-17, Art. L612-20, Art. L622-6, Art. L622-8, Art. L622-15, Art. L622-19, Art. L625-5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L623-1, Art. L625-2-1 > >
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