Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique
Résumé Une loi change des articles du code de la santé publique pour parler des humains et des animaux.
Le chapitre VIII du titre III du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article L. 5438-1, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 5438-4 et au deuxième alinéa de l'article L. 5438-5, après les mots : « de l'homme », sont insérés les mots : « ou de l'animal ».
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