Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 de la loi du 3 juin 2008
Résumé Les peines sont plus sévères si des actions menacent la défense nationale, avec des changements dans les règles et l'ajout d'une nouvelle section.
L'article 11 est ainsi modifié :
1° Le 2° du III est complété par les mots : « édictée en application de l'article 5 ou une instruction ou mesure imposée en application de l'article 8 » ;
2° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Lorsque les faits mentionnés aux I à IV ont pour objet ou pour effet de nuire à la défense nationale, les peines sont portées à trois années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. »
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