Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'allocation viagère
Résumé Les règles de l'allocation à vie ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 > > Art. 133 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L136-1-3 > >
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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