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Chapitre III

Dispositions du code de la route applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

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Article 7

Dispositions du Code de l'Éducation applicables en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Il change les règles de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L143-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L143-1