Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code des transports
Résumé. Des règles de transport ont été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L1331-1 → Version 4Code des transportsArt. L1332-4 → Version 2Code des transportsArt. L1851-3 → Version 2
- Code des transportsArt. L1331-1, Art. L1332-4, Art. L1851-3
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L1331-1-1 → Version 1
- Code des transportsArt. L1331-1-1