Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi sur la sécurité numérique
Résumé Cet article met à jour les règles pour protéger les données et les infrastructures numériques.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2022-298 du 2 mars 2022 > > Art. 19 > >
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