Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification pour la formation des élus locaux
Résumé. Un article de loi a été modifié pour faciliter l'accès à la formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37-1 → Version 3
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37-1