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Titre Ier

FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX

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JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-37-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L121-37-1