Ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 22 quinquies

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Création d'un accès prioritaire à la formation pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C et certains autres bénéficient d'un accès prioritaire à la formation et à des congés adaptés pour évoluer professionnellement.

A créé les dispositions suivantes :

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