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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un accès prioritaire à la formation pour les fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C et certains autres bénéficient d'un accès prioritaire à la formation et à des congés adaptés pour évoluer professionnellement.
A créé les dispositions suivantes :
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22 quinquies → Version 1
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 22 quinquies