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Chapitre Ier

Modifications du code des postes et des communications électroniques

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Section 2

Dispositions relatives aux réseaux et services

3 — 5

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 1 : Dispositions relatives aux définitions et principes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des définitions et principes dans le code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 1 met à jour les règles de base des communications électroniques selon une loi européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L32 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et principes de la directive sur les communications électroniques

Résumé Cet article met à jour une loi française pour qu'elle soit en accord avec une règle européenne sur les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L32-1 > >

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