Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et principes de la directive sur les communications électroniques
Résumé Cet article met à jour une loi française pour qu'elle soit en accord avec une règle européenne sur les communications électroniques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L32-1 > >
1 version
1 modifié