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Titre V

DISPOSITIONS FINALES

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Article 57

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions concernant le Port autonome de Paris

Résumé Les règles sur le Port autonome de Paris ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre II : Port autonome de Paris, Sct. Section 1 : Nature et attributions, Art. L4322-1, Art. L4322-2, Art. L4322-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. L4322-4, Art. L4322-5, Art. L4322-6, Art. L4322-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général, Art. L4322-8, Sct. Sous-section 3 : Personnel, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Sct. Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale, Sct. Sous-section 1 : Gestion financière et comptable, Art. L4322-11, Sct. Sous-section 2 : Gestion domaniale, Art. L4322-12, Art. L4322-13, Art. L4322-14, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. L4322-15, Sct. Section 5 : Domaine, Art. L4322-16, Art. L4322-17, Art. L4322-18, Art. L4322-19, Sct. Section 6 : Ressources, Art. L4322-20 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre II : Port autonome de Paris, Sct. Section 1 : Nature et attributions, Art. L4322-1, Art. L4322-2, Art. L4322-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. L4322-4, Art. L4322-5, Art. L4322-6, Art. L4322-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général, Art. L4322-8, Sct. Sous-section 3 : Personnel, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Sct. Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale, Sct. Sous-section 1 : Gestion financière et comptable, Art. L4322-11, Sct. Sous-section 2 : Gestion domaniale, Art. L4322-12, Art. L4322-13, Art. L4322-14, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. L4322-15, Sct. Section 5 : Domaine, Art. L4322-16, Art. L4322-17, Art. L4322-18, Art. L4322-19, Sct. Section 6 : Ressources, Art. L4322-20