Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au Code de l'éducation
Résumé. Des changements ont été faits aux règles des écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L113-1 → Version 5Code de l'éducationArt. L542-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. L113-1, Art. L542-1