Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux plans d'accueil des jeunes enfants
Résumé L'article L. 113-1 du code de l'éducation change de nom pour parler des services aux familles.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 113-1, les mots : « Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, élaboré conjointement avec le conseil départemental, » sont remplacés par les mots : « Le schéma départemental des services aux familles élaboré en application de l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles » ;
2° A l'article L. 542-1, après les mots : « les personnels enseignants, » sont insérés les mots : « les professionnels des services aux familles définis à l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles, ».
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