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Chapitre VII

Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

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Article 52

Conséquences de la violation des règles antidopage

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 51

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences des violations des règles antidopage

Résumé Les punitions pour tricher avec des substances interdites sont plus sévères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-23-3-12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-23-3-12