JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article L. 230-1 concernant la lutte contre le dopage

Résumé L'article L. 230-1 change pour inclure plus d'entités dans la lutte contre le dopage et donner plus de responsabilités à l'Agence française de lutte contre le dopage.

L'article L. 230-1 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « notamment, », sont insérés les mots : « de l'Agence nationale du sport, » et après la référence : « L. 131-8 », sont insérés les mots : « et des ligues professionnelles » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'Agence française de lutte contre le dopage coordonne les actions engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 230-1 est ainsi modifié :

1° Après le mot : « notamment, », sont insérés les mots : « de l'Agence nationale du sport, » et après la référence : « L. 131-8 », sont insérés les mots : « et des ligues professionnelles » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'Agence française de lutte contre le dopage coordonne les actions engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5. »