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Ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021

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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS A SES MEMBRES ET AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHÔNE ET L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

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JORF n°0084 du 9 avril 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Certaines lois locales ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2333-67, Art. L3641-1, Art. L2333-74, Art. L3641-8, Art. L5722-7-1 > >

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5 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article modifie des règles importantes dans le Code des transports pour améliorer la sécurité et la gestion des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1215-1, Art. L1231-10, Art. L2121-3-1, Art. L1214-16, Art. L1214-17, Art. L1214-21, Art. L1214-22, Art. L1214-23-2 , Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L1215-3, Art. L1231-1, Art. L1231-4, Art. L1214-6, Art. L1214-8-1 > >

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15 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'urbanisme

Résumé Les règles de construction en ville changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L131-5 > >

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