Article L471-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens des industries de la construction métallique
Résumé Les biens de la construction métallique sont les éléments en métal qui font partie des structures de bâtiments et autres ouvrages.
Les biens des industries de la construction métallique s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, totalement ou principalement en métal, contribuant à la structure des bâtiments, des ouvrages de génie civil et des autres ouvrages.
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