Article L471-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Biens des industries aérauliques et thermiques
Résumé Les biens des industries aérauliques et thermiques sont ceux qui font circuler l'air, le traitent, ou produisent et transfèrent de la chaleur ou du froid.
Les biens des industries aérauliques et thermiques s'entendent des biens, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, dont les principales propriétés ont pour objet d'assurer l'écoulement de l'air, le traitement de l'air, la génération d'énergie thermique ou frigorifique ou le transfert d'énergie thermique ou frigorifique.
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