Article L471-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définit les biens taxables dans les industries du papier
Résumé Les industries du papier doivent payer des taxes sur la pâte à papier, le papier et le carton.
Les biens des industries du papier s'entendent de la pâte à papier, du papier et du carton.
1 version