Article L423-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Résumé Les règles pour la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont définies dans plusieurs parties du code.
Les règles relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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