Article L423-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules nautiques à moteur
Résumé Le prix de la taxe pour un bateau à moteur dépend de sa puissance.
Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7, le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance :
|PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE
(kW)|TARIF UNITAIRE
(€/kW)|
|----------------------------------------------|---------------------------|
| De 90 à 159 | 3 |
| À partir de 160 | 4 |
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