Article L422-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé Les règles pour la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont expliquées ici et ailleurs dans la loi.
Les règles applicables à la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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